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FAIRE UN DON

Donner en waqf est un geste pieux, un sacrifice pour Allah (Exalté soit-Il) qui vaut une récompense ininterrompue.
Votre bien est donné pour l'épanouissement des musulmans de France, pour qu'ils puissent s'organiser et vivre tous les jours avec sérénité.
Donner votre bien à un organisme de waqf, c'est l'assurance qu'il est bien entretenu et géré, et qu'il est fructifié en faveur d'une bonne cause.

LA DONATION, C'EST PARTICIPER AU WAQF

En nous faisant une donation, vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses. Les dons consentis à profit d’un fonds de dotation sont totalement exonérés des droits de mutation.

Cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine et faciliter le moment de la succession.

Ceci est un contrat par lequel, de son vivant l’un, une personne donne immédiatement et irrévocablement, un bien en faveur d’une autre personne.

C'est aussi une manière :

  • d’anticiper votre succession si vous n’avez pas d’héritier, autant donner le bien à une cause utile.
  • d’optimiser fiscalement la transmission, les abattements se renouvelant tous les 15 ans.
  • d’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession.
  • d’organiser la gestion du patrimoine familial.
  • de faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble.

Pour qu’une donation soit valable, il faut :

  • La capacité du donateur (ne peut pas être mineur ou majeur incapable ou placé sous un système de protection).

  • La capacité du donataire: il doit être capable de gérer le don.

  • Le consentement des deux parties.
  • L’établissement d’un acte authentique devant un notaire, obligatoire pour les biens immeubles.

LES DIFFÉRENTES DONATIONS

DONATION
SIMPLE

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C’est une donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié. Elle offre droit à des avantages fiscaux : réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu et exonération des droits de mutation (somme due à l’administration fiscale lors du changement de propriétaire d’un bien).

DONATION
TEMPORAIRE D'USUFRUIT

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La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier. Elle consiste pour vous à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de notre fonds de dotation. En contrepartie, une disposition fiscale vous permet, sous certaines conditions, de ne pas être imposé au titre de l’ISF sur le bien dont vous avez transmis l’usufruit.

DONATION
AVEC RESERVE D'USUFRUIT

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Une donation avec réserve d’usufruit offre un moyen simple de vous engager pour l’avenir de notre fonds de dotation tout en continuant à jouir personnellement de votre bien. Nous sommes alors nu-propriétaire et ne deviendrons pleinement propriétaire qu’à l’échéance fixée par vous. Avant cette échéance, vous conservez tout droit sur le bien.

DONATION
SUR SUCESSION

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La donation sur succession permet à un individu de céder à notre fonds de dotation des biens dont il hérite, et de profiter ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

LE LEGS

Le legs est un des présents les plus estimables que vous puissiez faire pour nous aider à assurer notre mission à travers le temps. Vous pouvez effectuer ce legs par testament au bénéfice de notre Fonds de dotation AL WAKF FRANCE.

Nous pouvons aussi être institués comme légataire universel du bien que vous désirez mettre au waqf.  Les biens légués sont exonérés de droits de succession. À tout moment, il vous est possible d’annuler un legs, voire la totalité de votre testament, quelle qu’en soit la forme.