Votre bien est donné pour l'épanouissement des musulmans de France,
afin qu'ils puissent s'organiser et vivre tous les jours avec sérénité

LA DONATION, C'EST PARTICIPER AU WAQF

Cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine et faciliter le moment de la succession.

Ceci est un contrat par lequel, de son vivant l’un, une personne donne immédiatement et irrévocablement.
En bref un bien en faveur d’une autre personne. 

En nous faisant une donation, vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses.
Les dons consentis à profit d’un fonds de dotation sont totalement exonérés des droits de mutation.

CELA PERMET AUSSI

Anticipation

d’anticiper votre succession si vous n’avez pas d’héritier, autant donner le bien à une cause utile.

Optimisation

d’optimiser fiscalement la transmission, les abattements se renouvelant tous les 15 ans.d’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession 

Organisation

d’organiser la gestion du patrimoine familial

Économies

de faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble

LES CONDITIONS DE LA DONATION

Donataire

Le donataire ne peut pas être mineur ou majeur incapable ou placé sous un système de protection

Capacité

Le donataire doit être capable de gérer le don.

Consentement

La donation doit se faire avec le consentement des deux parties

Notariat

L’établissement d’un acte authentique devant un notaire, obligatoire pour les biens immeubles.

LES DIFFÉRENTES DONATIONS

DONATION
SIMPLE

C’est une donation pure et simple.Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié. Elle offre droit à des avantages fiscaux : réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu et exonération des droits de mutation (somme due à l’administration fiscale lors du changement de propriétaire d’un bien).

DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus. Qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier. Elle consiste pour vous à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de notre fonds de dotation. En contrepartie, une disposition fiscale vous permet, sous certaines conditions, de ne pas être imposé au titre de l’ISF sur le bien dont vous avez transmis l’usufruit.

DONATION AVEC RESERVE D’USUFRUIT

Une donation avec réserve d’usufruit offre un moyen simple de vous engager pour l’avenir de notre fonds de dotation tout en continuant à jouir personnellement de votre bien. Nous sommes alors nu-propriétaire et ne deviendrons pleinement propriétaire qu’à l’échéance fixée par vous. D' un autre coté, Avant cette échéance, vous conservez tout droit sur le bien.

DONATION SUR SUCESSION

La donation sur succession permet à un individu de céder à notre fonds de dotation des biens dont il hérite,
et ainsi de profiter ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

HADITH
" Selon Ibn Mas'ûd (qu'Allah l'agrée), le Prophète (Prières et bénédiction sur lui) a dit : «Lequel de vous préfère l'argent de son héritier à son propre argent? » Ils dirent : « Ô Messager de Dieu! Il n'est pas un seul parmi nous qui ne préfère son propre argent ». Il dit : «Son argent est ce qu'il a avancé (pour le Jugement dernier) et l'argent de son héritier est celui qu'il a remis à plus tard pour le dépenser »."
Rapporté par
Al Boukhâri

UNE AUTRE FAÇON DE PARTICIPER AU WAQF

LE LEGS

Le legs est un des présents les plus estimables que vous puissiez faire pour nous aider à assurer notre mission à travers le temps. Vous pouvez effectuer ce legs par testament au bénéfice de notre Fonds de dotation AL WAKF FRANCE.

Nous pouvons aussi être institués comme légataire universel du bien que vous désirez mettre au waqf.  Les biens légués sont exonérés de droits de succession. À tout moment, il vous est possible d’annuler un legs, voire la totalité de votre testament, quelle qu’en soit la forme. 

VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE DONATION OU UN LEGS ?

33+ 1 48 95 44 00contact@alwakfrance.fr
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    AL WAKF FRANCE
    Grâce au patrimoine waqf acquis par AL WAKF FRANCE, nous pouvons financer différents bénéficiaires tels que les établissements scolaires privés musulmans

    C'est une occasion pour vous aussi, à travers votre sadaqa jariya, de participer à la construction d'un patrimoine destiné aux générations futures.
    CONTACT
    20 rue de la prévôté
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