Le waqf aux Philippines
Il est bien connu que l’islam a été introduit dans les Philippines dès le XIIIe siècle par les marchands musulmans et a été adopté en particulier dans les îles du sud de Sulu et Mindanao. L’Islam qui a émergé dans ces territoires lointains était un mélange d’utilisation préislamique et de coutumes locales avec les enseignements fondamentaux de l’islam. Une application stricte de la loi islamique n’était pas en vigueur.
La conquête espagnole semble avoir eu peu d’impact sur les sultanats musulmans de Sulu et Mindanao (Barra, 1988). L’autonomie relative dont ces sultanats jouissaient a pris fin lorsque les îles ont été cédées aux États-Unis en 1898. La politique américaine envers les musulmans a été régie par la nécessité de respecter leur liberté religieuse. Cette politique trouve son expression officielle dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies en 1948.
Pendant l’occupation américaine, les awqaf ont été laissés à l’entière discrétion de la communauté musulmane. Il n’y avait pas un texte législatif unique conçu pour les administrer. Ainsi, nous n’observons pas aux Philippines, les impacts néfastes du colonialisme français ou britannique sur le système de waqf. On dira ici que cette différence est due à la façon dont les pays pères considéraient leurs propres fondations. Si on évaluait comparativement les politiques à l’égard des fondations en Grande-Bretagne, France et Etats-Unis, on découvrirait que la politique américaine était la plus clémente (Salamon et Anheier, 1997; Archambault 1997 ; Kendall et Knapp, 1996).
Après l’indépendance, l’administration Marcos a tenté de faire des lois islamiques codifiées. Cela a été considéré comme une étape essentielle vers la l’épanouissement des musulmans des Philippines. A cet effet, un comité de recherche a été établi pour :
- recueillir des documents pour l’étude, sur la loi islamique, particulièrement en ce qui concernent les lois philippines actuelles.
- concilier la législation philippine avec la loi islamique
- préparer un projet de code proposé des Philippines lois musulmanes
Bien que le comité ait fait un travail sur la loi des awqaf, leurs recommandations n’ont pas été incluses dans le projet final. En effet, les awqaf ont été considérés comme une violation du principe laïque de base : la séparation de l’église et l’état. Le Code a été signé dans la loi le 4 Février 1977, le chapitre sur les lois de waqf est manquant. En conséquence, la politique de négligence a continué même après l’indépendance.
Avec cette intervention minime du gouvernement, les musulmans des Philippines ont été laissés libres d’établir leurs propres awqaf selon leurs propres coutumes et croyances.
À l’heure actuelle, l’établissement waqf est soumis à la loi des Philippines, un organisme laïque de la loi adoptée au cours de l’occupation américaine. Les droits de propriété, d’autre part, sont régis par le Code civil des Philippines, une reproduction du code espagnol. Il y a aussi quelques articles pertinents du Code de droit personnel musulman. Ceux-ci se rapportent à la mise en place des awaqf testamentaires (waqf bil wasiyya).
La « Islamic Trust and Development Foundation » vise à promouvoir l’établissement waqf auprès des musulmans. Pendant ce temps, des tentatives de centralisation ont pu également être observées aux Philippines. Le « Markazos Shabab Al-Muslim fil-Filibin », une organisation volontaire des musulmans conservateurs de la province de Lanao, par exemple, agit comme le seul administrateur des propriétés waqf. Les musulmans sont encouragés à faire leurs dons aux Markazos qui utilisent ces fonds pour construire et entretenir des mosquées, des écoles et d’autres institutions caritatives. Le Markazos a également été en mesure d’attirer des fonds de trésorerie provenant des riches donateurs du Moyen-Orient. Il limite ses activités strictement aux fondations publiques/ caritatives. Il fonctionne aussi comme un centre de savoir-faire pour les donateurs. Dans un pays où l’établissement waqf n’est pas une tradition répandue, ceci est évidemment un service crucial. Le Markazos fournit aux fondateurs des actes waqf en conformité avec la loi musulmane. En contrepartie de ces services, les fondateurs sont tenus de fournir deux fois par an des états financiers
Les institutions de bienfaisance ont été exemptées d’impôt par le gouvernement philippin à condition que l’institution soit purement charitable et enregistrée auprès de la « Securities and Exchange Commission » comme une institution de bienfaisance pour qu’elle soit validée. Ces institutions ne sont pas soumises à la législation du travail ni à la juridiction des tribunaux industriels. D’autre part, les awqaf au profit de la famille, , ne sont pas soumis à l’exonération fiscale, car ils ne sont pas considérés comme des organismes de bienfaisance. La loi considère ces institutions comme des sociétés anonymes. Ceci est évidemment un argument laïc.
L’exemple le plus connu d’un waqf de famille est « Jami’atul Philippine al-Islamiyah » établie par une éminente famille à Marawi City. Il a établi la seule université musulmane dans le pays, destinée exclusivement aux étudiants musulmans. Étant donné qu’une partie du revenu net revient à la famille du fondateur, le waqf ne bénéficie pas d’exonération fiscale. Ce waqf est gérée par un conseil présidé par le fils aîné du fondateur. Ce waqf constitue une exception : il y a très peu d’autres awqaf de famille aux Philippines (Gamon, 1999).
Source: Murat Cizakca , Une histoire de Fondations philanthropiques: Le monde islamique du VIIe siècle à nos jours . Réédité avec permission.
